Droit des affaires et des sociétés
Accompagner la vie de l'entreprise, de sa création à ses opérations les plus complexes.
- Droit des sociétés et gouvernance
- Fusions-acquisitions et joint-ventures
- Contrats commerciaux
- Banque, finance et assurances
LEXLAW Avocats · Alger
Le droit, au service de vos décisions
Votre partenaire en droit des affaires
Dirigé par Maître MOKRANE Ali, avocat à la Cour, agréé près la Cour suprême et le Conseil d'État, le cabinet accompagne entreprises, établissements publics et institutions, en Algérie et à l'international.
- Agréé près la Cour suprême et le Conseil d'État
- Plus de 30 ans d'exercice
- Français · العربية · English · Español
- 30+années d'exercice
- 5avocats
- 7pôles d'expertise
- 4langues de travail
Le cabinet
Une pratique exigeante du droit des affaires
Depuis plus de trente ans, le cabinet exerce sous la dénomination LEXLAW. Il intervient par des contrats d'assistance juridique permanente comme de manière ponctuelle, par des consultations ciblées et des analyses approfondies.
Le cabinet accompagne ses clients dans leurs projets, leurs négociations et leurs contentieux, devant les juridictions de fond comme devant la Cour suprême et le Conseil d'État.
- 01RigueurUne analyse juridique exacte, sourcée et vérifiée.
- 02RéactivitéUne organisation pensée pour des délais maîtrisés.
- 03FiabilitéDes recommandations sur lesquelles décider.
Le mot du Managing Partner
Une exigence, une méthode, un engagement
Le droit n'est pas une abstraction : c'est un outil de décision. Notre rôle est d'apporter des solutions utiles, sûres et rapides.
Depuis la création du cabinet, j'ai voulu une pratique exigeante, fondée sur la connaissance précise des textes, la disponibilité et la loyauté envers nos clients.
Chaque dossier est suivi personnellement, de la première consultation à son dénouement, par une équipe qui partage ces valeurs.
Ali MOKRANEManaging Partner · Agréé près la Cour suprême et le Conseil d'État
Notre méthode
De la première consultation au dénouement
- 01
Écouter
Comprendre votre activité, vos contraintes et vos objectifs avant toute analyse.
- 02
Analyser
Étudier les textes, la jurisprudence et les pièces ; identifier les risques et les leviers.
- 03
Recommander
Présenter des options claires, leurs risques et leurs délais, et une recommandation motivée.
- 04
Agir et rendre compte
Rédiger, négocier, plaider, et vous informer à chaque étape décisive.
Expertises
Sept pôles d'expertise
Le cabinet réunit des compétences complémentaires en conseil et en contentieux.
Contentieux, arbitrage et médiation
Défendre vos intérêts devant les juridictions et les instances arbitrales.
- Contentieux général, commercial, civil et foncier
- Contentieux administratif
- Représentation devant la Cour suprême et le Conseil d'État
- Arbitrage institutionnel et ad hoc
Fiscalité et douanes
Sécuriser vos positions et défendre vos droits face à l'administration.
- Contentieux fiscal
- Fiscalité directe et indirecte
- Récupération de TVA
- Prix de transfert et intégration fiscale
Droit social
Accompagner les relations de travail, individuelles et collectives.
- Relations individuelles et collectives
- Restructurations
- Sécurité sociale, retraite et prévoyance
- Durée du travail et rémunérations
Numérique, télécommunications et communication
Encadrer juridiquement l'innovation, les réseaux, les données et les médias.
- Droit du numérique et données personnelles
- Télécommunications et communications électroniques
- Communication, médias et publicité
- Intelligence artificielle
Droit pénal des affaires
Prévenir le risque pénal de l'entreprise et défendre ses dirigeants.
- Défense des dirigeants et des personnes morales
- Infractions économiques et financières
- Abus de biens sociaux, faux et escroquerie
- Infractions douanières et de change
Droit de la santé
Accompagner les acteurs de la santé et des produits pharmaceutiques.
- Établissements de santé publics et privés
- Industrie pharmaceutique et dispositifs médicaux
- Réglementation des produits de santé
- Responsabilité médicale
Une question précise ?
Exposez-nous votre besoin : le cabinet vous indique l'avocat compétent et les modalités d'intervention.
Prendre contactSecteurs
Une connaissance des secteurs clés
Le cabinet conseille des acteurs publics et privés dans des secteurs à forts enjeux réglementaires.
- Énergie et hydrocarbures
- Immobilier, BTP et construction
- Banque, finance et assurances
- Technologies et télécommunications
- Industrie et commerce
- Secteur public et marchés publics
- Investissement étranger
- Création d'entreprises et start-up
Héritage
Une tradition de justice
«البيّنة على من ادّعى، واليمين على من أنكر»
La preuve incombe à celui qui allègue, et le serment à celui qui nie.
«فإنّ الحقّ قديم، ومراجعة الحقّ خيرٌ من التمادي في الباطل»
Le droit est immuable ; revenir au droit vaut mieux que persister dans l'erreur.
«آسِ بين الناس في وجهك ومجلسك وعدلك»
Traite les justiciables à égalité, par ton regard, ta place et ta justice.
Ces maximes sont tirées de la lettre sur la justice adressée par le calife Omar ibn al-Khattab au juge Abou Moussa al-Achari. Quatorze siècles plus tard, elles demeurent au cœur de toute procédure : la charge de la preuve, l'égalité des parties devant le juge, le devoir de revenir à ce qui est juste.
Présence
Au cœur d'Alger, au service de tout le territoire
Le cabinet a son siège à Ben Aknoun, à Alger. Il intervient devant les juridictions de l'ensemble du territoire national, ainsi que devant la Cour suprême et le Conseil d'État, et accompagne des clients étrangers dans leurs opérations en Algérie.
- 43, Cité des Moudjahidine (ex-Chevalley), Ben Aknoun — 16035 Alger
- Français · العربية · English · Español
International
Algérie et international
Le cabinet accompagne des entreprises et des investisseurs étrangers dans leurs opérations en Algérie, et travaille avec des confrères à l'étranger. Il échange avec ses clients en français, en arabe, en anglais et en espagnol.
Modes d'intervention
Un cadre adapté à chaque besoin
Assistance juridique permanente
Un contrat annuel qui ouvre un accès continu et structuré au cabinet pour l'ensemble des besoins de conseil hors contentieux : domaines couverts, intervenants désignés et modalités définis d'un commun accord.
Représentation contentieuse
Chaque dossier est suivi par un avocat senior coordinateur, de la constitution à la décision, dans le cadre d'une convention d'honoraires propre à chaque instance.
Missions ponctuelles
Consultation, analyse ou représentation sur une question précise, engagée après signature d'une convention.
Le cabinet est tenu d'une obligation de moyens. Il n'accepte aucun honoraire subordonné au résultat et ne prend aucun engagement sur l'issue d'une procédure.
Nos engagements
- Secret professionnelTout ce que vous confiez au cabinet est couvert par le secret professionnel.
- IndépendanceLe cabinet conseille en toute indépendance, dans le seul intérêt de son client.
- Conflits d'intérêtsChaque nouvelle demande fait l'objet d'une vérification préalable des conflits d'intérêts.
- TransparenceLes conditions d'intervention et les honoraires sont fixés par une convention écrite, avant tout engagement.
Équipe
Des avocats engagés à vos côtés
Chaque dossier est confié à un avocat coordinateur, entouré des compétences utiles à votre affaire.
MOKRANE Ali
Avocat associé fondateur
Voir le profil
BENMEHIDI Nabil
Avocat associé
Voir le profil
TAIB Amazigh
Avocat senior
Voir le profilABADOU Fella
Avocate senior
Voir le profilABOU Hariz
Juriste senior
Voir le profilBENSIAM Amine
Avocat senior
Voir le profilPublications
Publications et actualités
Analyses, notes d'actualité juridique et vie du cabinet.
Les premières publications du cabinet paraîtront prochainement. Inscrivez-vous à la lettre d'information pour les recevoir dès leur parution.
Ressources
Ressources et liens utiles
Une sélection de sites officiels pour accéder aux textes, aux juridictions et aux administrations.
Aucun site ne correspond à votre recherche.
Justice et juridictions
- Ministère de la JusticeOrganisation judiciaire et services numériques de la justice.www.mjustice.dz
- Cour suprêmeJurisprudence et revue de la Cour suprême.coursupreme.dz
- Conseil d'ÉtatHaute juridiction de l'ordre administratif.www.conseildetat.dz
- Cour constitutionnelleContrôle de constitutionnalité, décisions et avis.cour-constitutionnelle.dz
Textes officiels et Gouvernement
Profession d'avocat
Entreprises, fiscalité et régulation
- Registre du commerce — CNRCServices en ligne du registre du commerce (Sidjilcom).sidjilcom.cnrc.dz
- Direction générale des impôtsLégislation fiscale, déclarations et téléprocédures.www.mfdgi.gov.dz
- Direction générale des douanesRéglementation douanière et tarif.www.douane.gov.dz
- Banque d'AlgérieRéglementation bancaire et des changes.www.bank-of-algeria.dz
- Conseil de la concurrencePratiques anticoncurrentielles et concentrations.www.conseil-concurrence.dz
- Agence algérienne de promotion de l'investissementCadre et démarches de l'investissement.aapi.dz
- Autorité de protection des données personnellesApplication de la loi n° 18-07.anpdp.dz
- Chambre algérienne de commerce et d'industrieServices aux entreprises et à l'export.www.caci.dz
Arbitrage international
Liens vers des sites externes, fournis à titre d'information ; le cabinet n'est pas responsable de leur contenu.
Au cœur d'Alger, au service de vos affaires en Algérie et à l'international.
Questions fréquentes
Comment se déroule le premier rendez-vous ?
Il permet de comprendre votre situation et vos attentes, de vérifier l'absence de conflit d'intérêts et de vous présenter les modalités d'intervention du cabinet. Il ne vous engage pas.
Comment les honoraires sont-ils fixés ?
Ils sont convenus par écrit avant toute intervention, selon la nature, la complexité et l'urgence de la mission. Le cabinet n'accepte aucun honoraire subordonné au résultat.
Le cabinet intervient-il hors d'Alger ?
Oui. Le cabinet intervient devant les juridictions de l'ensemble du territoire national, ainsi que devant la Cour suprême et le Conseil d'État.
Dans quelles langues pouvez-vous m'assister ?
En français, en arabe, en anglais et en espagnol.
Mes informations sont-elles confidentielles ?
Oui. Les échanges avec le cabinet sont couverts par le secret professionnel. Par prudence, ne transmettez pas d'éléments confidentiels par le formulaire du site avant le premier entretien.
Contact
Nous écrire ou prendre rendez-vous
- LEXLAW Avocats43, Cité des Moudjahidine (ex-Chevalley), Ben Aknoun — 16035 AlgerItinéraire
- Téléphone / fax+213 (0)20 30 79 46
- E-mailcontact@lexlaw-dz.com
- RéceptionDu dimanche au jeudi, l'après-midi, sur rendez-vous
Le premier entretien est sans engagement. Ne transmettez pas, à ce stade, d'informations confidentielles sur votre affaire.
Mentions légales et confidentialité
Éditeur : Maître MOKRANE Ali, avocat à la Cour, agréé près la Cour suprême et le Conseil d'État — agrément n° 0655/24/NH/MB — 43, Cité des Moudjahidine, Ben Aknoun, Alger.
Hébergement : OVH SAS, 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France.
Données personnelles : les informations transmises par les formulaires servent uniquement à répondre à votre demande ou à vous adresser la lettre d'information ; elles ne sont communiquées à aucun tiers. Vous pouvez en demander l'accès, la rectification ou la suppression à contact@lexlaw-dz.com (loi n° 18-07).
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Les informations publiées sur ce site sont générales ; elles ne constituent pas une consultation juridique.